Les outils de la résistance : Fiche pratique n°1

TRAVAILLER À PÔLE EMPLOI

LES DROITS DE L’AGENT-E, LES DEVOIRS DE L’ÉTABLISSEMENT

VIOLENCE CROISSANTE Á L’ÉGARD DES PERSONNELS

Pourquoi un REA se permet-il un bras d’honneur en réunion de service ?
Comment en arrive-t-on à des menaces physiques de managers à l’encontre des personnels ?
Parce que les ELD savent qu’elles peuvent compter sur le soutien inconditionnel de la direction.
Face à cette multiplication des pratiques humiliantes, insultantes et infantilisantes, nous réaffirmons notre solidarité à l’égard des managers qui refusent de participer à cette violence institutionnelle. Nous avons des droits, exigeons de les faire appliquer. D’autant que la direction met en place une organisation qui rend impossible l’application des textes qu’elle a elle-même édictés ! Face à cette violence croissante cautionnée par la direction de Pôle emploi, il est impératif de se faire respecter.

 LES PERSONNELS ONT DES DROITS

Sur les activités contraintes, s’il en informe l’ELD 72 heures à l’avance, l’agent-e peut bénéficier de la possibilité de ne travailler que sur les horaires fixes, au minimum deux fois dans la semaine (OATT, chapitre 2, article 1, paragraphe 2).
• Afin de permettre à un agent, suite à une absence de plus de 5 jours ouvrés, de prendre connaissance des informations diffusées durant son absence et de gérer les mails reçus, cet agent ne peut pas être, sauf nécessité de service, planifié la première demi-journée de son retour sur une activité d’accueil en flux ou en ESI. En cas de nécessité de service ne permettant pas l’application de cette disposition, la demi-journée est reportée au lendemain (QVT, 2.3.2.1, p17).
• L’agent-e peut prendre une pause de 10 minutes par tranche de deux heures, qu’il soit en contact avec le public ou pas (L. 3121-2 du Code du travail).
• Si l’agent-e se voit positionné sur deux activités de réception du public dans la même journée, obligation est faite de le positionner une demi-journée le lendemain sans réception du public (Plan de prévention des risques psycho-sociaux, avril 2011, DRH IDF).
• Le conseiller gère son portefeuille au sein de plages, identifiées sur son planning, qui lui permettent de décider de la nature, durée, fréquence et des types de contacts avec les demandeurs d’emploi dont il assure le suivi ou l’accompagnement. Les rendez-vous peuvent tout autant être pris à l’initiative du demandeur d’emploi, lorsqu’il sollicite son conseiller, que convenus conjointement lors de tout contact pour fixer l’échéance suivante (Mémo DG 2015, offre de service n°2, Gérer et sécuriser les rendez-vous).
• Les rendez-vous avec le conseiller référent sont pris ou modifiés directement en lui écrivant sur son adresse mail.net. Néanmoins, il sera toujours possible de modifier un rendez-vous au 3949 (Document CE septembre 2015, Accès direct du demandeur à son conseiller référent). En conséquence, les agent-es du 3949 doivent transmettre les demandes de rendez-vous via les fiches Escalade, et les REA doivent impérativement obtenir l’accord de l’agent-e pour convoquer des DE sur ses plages de rendez-vous

LES PIÈGES DE LA DÉSORGANISATION DE L’ACCUEIL

Ne peuvent être planifiés à l’accueil que des agents ayant une expérience et un niveau d’expertise suffisant (Plan stratégique Pôle emploi 2015, Livret agent, p11).
• Un agent-e planifié à l’accueil n’est pas tenu d’arriver avant les horaires fixes du matin prévus par l’OATT, à savoir 9 heures (OATT IDF 2010, chapitre 2, article 1, paragraphe 2).
• Le Manac doit impérativement être présent pendant les horaires d’ouverture au public et assurer un contact visuel avec l’accueil (Info CE – Chantier accueil, 27 juin 2013, p12).
• Le Manac est tenu d’intervenir directement en cas de questions sans réponses, si des tensions apparaissent avec les DE et si le flux s’intensifie (Info CE – Chantier accueil 27 juin 2013 p34).

SACHONS NOUS FAIRE RESPECTER

Une des stratégies de la direction est de culpabiliser les agent-es, de leur faire porter la responsabilité de la désorganisation des services et des problèmes d’effectif. La direction transforme le sous-effectif des personnels en manque d’efficacité des agent-es.
La dégradation des conditions de travail entraîne des arrêts maladies en cascade. Et depuis peu, les procédures disciplinaires se multiplient. Les agent-es n’ont pas à faire les frais d’une organisation pathogène du travail et du sous-effectif généralisé.
• Si des tensions, ressenties comme un danger grave et imminent, surviennent avec les usagers ou avec l’ELD, le droit de retrait peut être exercé. Il consiste pour le salarié à se retirer de son poste de travail et, si nécessaire, à quitter les lieux pour se mettre en sécurité.
• Les représentants du personnel peuvent exercer leur droit d’alerte s’ils constatent une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles. Une enquête est alors menée conjointement avec la direction et aboutit à des préconisations.
• Un élément fondamental pour faire reconnaître les conséquences pathogènes et dévastatrices de l’organisation du travail à Pôle emploi est de pouvoir recueillir des preuves les concernant. Ces preuves passent inconditionnellement par le renseignement de fiches LISA par les agent-es ! Toutes les situations provoquant stress, anxiété ou tension, provenant de l’organisation du travail, du management ou des outils informatiques, doivent faire l’objet d’un signalement LISA.
• Toute préconisation du médecin du travail concernant un aménagement de poste ou une dispense de l’activité s’impose à l’encadrement. L’encadrement doit mettre en œuvre l’aménagement ou la dispense sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale.
• À votre demande, les représentants du personnel peuvent aussi venir dans votre agence, intervenir directement auprès de votre hiérarchie, ou encore saisir l’inspection du travail concernant tout problème d’application du droit du travail.
• Les représentants du personnel vous accompagnent et préparent votre défense en cas d’entretien disciplinaire.

N’HÉSITEZ PAS A NOUS CONTACTER, POUR TOUTE INFORMATION, POUR TOUT SOUTIEN SNU PE FSU Ile de France 4-14 rue Ferrus 75014 Paris – Tél : 01.58.10.45.39/40/42 Fax : 01.58.10.45.43 Mail : syndicat.snu-idf@pole-emploi.fr

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