La CSSCT se voit confier par délégation du CSE tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et condition de travail, à l’exclusion du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

Ses missions sont d’être en veille et de préparer les travaux et les délibérations du CSE afin de :

  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’établissement Île De France;
  • Mesurer et analyser les impacts des projets de l’établissement sur les conditions de travail;
  • Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes;
  • Contribuer à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès à tous les emplois et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées au cours de leur vie professionnelle;
  • Susciter toute initiative qu’elle estime utile et notamment proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexiste;
  • Veiller à la prise en compte de la dimension “qualité de vie au travail” au sein de l’établissement Île De France.

Dans le cadre d’une consultation du CSE sur un projet important pouvant avoir des impacts importants sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail *, le CSE peut demander, lors de la réunion d’information au cours de laquelle il est informé du projet, l’éclairage de la CSSCT. Dans ce cas, le CSE précise la mission confiée à la CSSCT, en fixe les thèmes et les objectifs.

La CSSCT peut, pour l’exercice de ses missions, auprès du CSE :

  • Proposer des actions de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes ;
  • Alerter le CSE en cas de risques liés à la santé physique et morale des personnes ;
  • Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnelle, sur délégation de CSE ; 
  • Solliciter les RP pour ses travaux et assurer l’analyse et la consolidation des formalisations écrites de ces derniers.

En lien avec les RP de son périmètre, la CSSCT propose le calendrier des inspections périodiques. Ce calendrier est soumis au CSE pour validation avant transmission aux RP. La CSSCT assure le suivi de la réalisation de ces inspections par les RP sur le périmètre d’exercice de leurs attributions. Elle consolide les rapports d’inspection.

La CSSCT doit rendre compte de l’ensemble de ses travaux au CSE.

Vos élu(e)s SNU à la CSSCT en Ile de France

Nom Prénom Agence Département
Benkherouf Mouloud APE La Courneuve 93
HIreche Shéhérazade APE Pantin 93
Matinier Carine APE Chessy 77
Terrien Karine APE Conflans Ste Honorine 78
Wallerand Stéphane APE Evry 91