Fermeture d’agence en cas d’incident
Question
Suite à la réclamation SNU FSU 04 de la séance de décembre 2016 concernant la possibilité pour un DAPE de fermer son agence en cas d’incident votre réponse ne reprenait pas celle apportée lors des débats. Les DP SNU demandent à la direction de clarifier la situation: un DAPE, seul responsable pénalement en cas d’incident, est-il habilité à prendre l’initiative en cas d’urgence de fermer son agence et simplement le notifier à sa hiérarchie ? Réponse attendue oui/non
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