La partie de l’accord QVT concernant le télétravail est caduque depuis le 31 aout 2020. En parallèle, depuis le
premier confinement, la DG a mis en place jusqu’au 31 décembre un Télétravail Exceptionnel pour Tous (TTEX).
Pour autant, les agents de droit public restent toujours régis par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
(modifiant le décret n° 2016 – 151 du 11 février 2016) qui leur permet un accès au télétravail jusqu’à 3 jours
hebdomadaires variables de semaine en semaine.
