Pôle Emploi a encore perdu devant les tribunaux.
1) Pôle emploi a interdiction de procéder au rattachement tant qu’il n’y a pas révision ou nouvel accord de classif
2) PE est condamné à payer 1500 euros au SNU ainsi qu’à FO et à la CGT
Important :
Cribier avait prédit une catastrophe sociale en cas de victoire du SNU/FO/CGT (arrêt de recrutements voire remise en cause de tous les recrutements depuis la fusion ) du fait d’une remise en cause du référentiel métier;
Il n’en sera rien; SEULE la procédure de rattachement est annulée . La lecture complète du jugement fait apparaître que le référentiel n’est aucunement remis en cause :
« Seul le processus de rattachement des agents au référentiel sera interdit
puisque le CCE, qui a été régulièrement consulté sur l’existence même
du référentiel des métiers critiqué et sa structuration le 21 février 2013,
n’a formé aucune contestation en temps utile.
Pour plus d’infos, cliquer sur [gview file= »https://www.snupeidf.fr/wp-content/uploads/2016/09/FLASH_SNU_DECISION_REFERENTIEL_METIERS.pdf »]