Questions Réponses
L’accès au « assied toi librement » s’effectue par l’entrée d’un code poste, personnalisé et d’un code confidentiel commun à toute l’île de France. Les DP SNU IDF ont constaté à de nombreuses reprises que l’utilisation des lignes téléphoniques nominatives se fait par d’autres que les titulaires et ce à l’initiative des ELD. Les DP SNU IDF réclament que la préconisation de changement régulier du code confidentiel et la procédure idoine soient transmises à tous les agents d’Ile de France, ainsi qu’une fonctionnalité de verrouillage rapide comme celle qui existe sur les postes informatiques, garantissant de la sorte que seul le titulaire de la ligne téléphonique en soit l’utilisateur. Vous nous répondez : » que  conformément à la plaquette remise à l’ensemble des agents lors de la mise en place du Free Setting, c’est à l’agent de se connecter et de se déconnecter lors de l’utilisation d’un téléphone. En effet, si l’agent personnalise le mot de passe du téléphone, il sera le seul à pouvoir déconnecter celui-ci. Cela entraine une contrainte car cela bloque le poste s’il est absent et/ou en congés. De plus, il est difficile de réinitialiser ce code en cas de réaffectation de la ligne ou du téléphone, car celui-ci est bloqué et en cas de départ du titulaire, si le code est inconnu, les appels extérieurs et le free setting sont impossibles; seuls les appels en internes restent accessibles. Le téléphone ne pourra être opérationnel qu’après appel à l’AD (fiche incident). Comme le préconise la fiche CLI  page 8 et la plaquette, il est vivement conseillé de ne pas modifier le code 0000″. Suite à la question SNU 12 des séances de mai 2016, vous n’avez pas répondu sur l’utilisation par d’autres agents que les agents titulaires des dites lignes téléphoniques. Vous précisez qu’il est vivement conseillé de ne pas modifier le code « 0000 ». Pourtant dans l’article 9 de votre RI « usage du matériel de pôle emploi » , il est expressément mentionné : « Les communications téléphoniques et électroniques, à caractère personnel, reçues ou données au cours de l’activité professionnelle doivent être limitées aux nécessités de la vie privée ou aux cas d’urgence. » et l’article 10 « exécution des activités professionnelles de ne pas divulguer d’informations… Cette règle est également valable pour les informations confidentielles concernant d’autres agents de Pôle emploi (par exemple informations RH) et s’applique à tout canal de communication, réseaux sociaux inclus ». L’identité de l’agent ne pouvant être établie avec certitude, nous vous demandons donc expressément de renoncer aux dispositions visant l’utilisation du téléphone prévue par les articles 9 et 10 de votre RI.  Vous ne répondez toujours pas à la question en maintenant la réponse du mois dernier. La direction écrit ne pas comprendre la question et maintient la réponse du mois dernier. Nous revenons donc sur notre questionnement. En d’autres termes, compte tenu de l’impossibilité pour l’établissement à garantir l’identité de l’appelant « pôle-emploi » sur la ligne téléphonique et pourtant d’autre part, de l’existence des clauses du nouveau règlement intérieur qui y font référence. Les DP SNU demandent à ce que la direction régionale renonce à se prévaloir des dispositions des articles 9 et 10 du RI, pouvant entrainer d’éventuelles sanctions disciplinaires. La DR compte-elle enfin ici souscrire à cet engagement légitime ? Chaque titulaire d’une ligne free sitting est responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne téléphonique et
notamment doit veiller à une connexion – déconnexion conforme aux modalités définies dans la note
d’utilisation du free sitting. En cas de sanction de la Direction Régionale dans le cas de divulgation
d’information personnelle dûe à une utilisation non conforme du free setting, la direction régionale
tiendra compte des éléments évoqués dans la question.
Lors de visites de sites, les DP SNU ont constaté à de nombreuses reprises que les agents ne verrouillaient, ni se déconnectaient de leur poste lorsqu’ils devaient (après en avoir avisé leur manager) quitter leur poste. Les DP SNU IDF réclament qu’un rappel soit fait aux ELD quant aux règles de sécurité de base de l’usage des outils informatiques sachant que les connexions sont nominatives et engagent la responsabilité des titulaires. Il appartient à chaque utilisateur de se conformer et de procéder au verrouillage de son poste
informatique en quittant son poste de travail.
Un(e) collègue en CUI CAE à pôle-emploi peut il(elle) se positionner au cours de son contrat sur une formation AFC ? Quelles sont les incidences sur son contrat pour un(une) collègue en CUI CAE qui entre en formation de type AFC ? L’action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) vise à développer les compétences des
demandeurs d’emploi inscrits. Elle est ouverte sous conditions aux bénéficiaires du CSP et aux DE
engagés dans une démarche de VAE.
Par ailleurs, le contrat de travail d’un CUI CAE peut être suspendu à la demande du salarié et en accord
avec l’employeur pour l’une des causes suivantes :
• réaliser, en accord avec l’employeur, une action concourant à son insertion professionnelle ou une
période de mise en situation en milieu professionnel prescrite par Pôle emploi, une Mission locale, un
Cap emploi ou un organisme conventionné par un des organismes précités
• accomplir une période d’essai correspondant à une offre d’emploi visant un CDI ou un CDD d’au moins
6 mois
• conséquences de la suspension de l’aide : le contrat est également suspendu. A l’issue de la période
de suspension, le salarié retrouve son poste de travail. En revanche, en cas d’embauche à l’issue de la
période de mise en situation en milieu professionnel ou de la période d’essai, le CUI est rompu sans
préavis.
Il peut être aussi rompu à l’initiative du salarié afin de lui permettre :
• soit d’être embauché en CDI ou CDD d’au moins 6 mois
• soit de suivre une formation qualifiante
• Comme tout contrat de travail, le contrat afférent au CUI-CAE peut aussi être rompu dans le même
cadre que les CDI ou les CDD : licenciement, rupture conventionnelle, période d’essai non concluante…
Les DP SNU lors de visites de sites ont constaté que des agents chargés de l’accueil ne se déconnectent pas de leur poste informatique lorsqu’ils doivent s’absenter pour X raisons avec l’accord du manager accueil. Le poste de l’agent, ainsi que les codes confidentiels sont alors utilisés par un tiers souvent sur consignes de l’ELD. Les DP SNU demandent que ces pratiques cessent et qu’un rappel soit effectué auprès des ELD. Il appartient à chaque utilisateur de se conformer et de procéder au verrouillage de son poste
informatique en quittant son poste de travail.
Les agents de Sevran sont contents d’apprendre selon votre réponse que la dotation des fournitures correspond aux besoins du site de Sevran et que « le stock est constitué avec des alertes pour éviter les ruptures du stock ». Comment expliquer les manques à la date du 08/07/2016 : l’absence de boites à archives (dernière date d’archivage au 17/05) photos à l’appui, absence de sous dossier pour l’archivage, absence de grandes enveloppes pour envoi des dossiers formation, DAL…), absence de stylos pour les agents et pour les DE sur les ateliers et info collective. Qui plus est cahier, post-it, agrafeuse, surligneurs (liste non exhaustive). L’inexistence de stock a été constatée lors d’une visite des élus CHSCT. Les DP SNU réclament qu’une dotation en fourniture soit attribuée en urgence pour travailler dans des conditions normales. Une nouvelle commande a été passée le 7 juillet et est arrivée le 11 juillet en agence. Cette commande
reprend l’ensemble des besoins exprimés dont boite à archives, sous dossiers, grands enveloppes, postit,
agrafeuses, agrafes, surligneurs, cahiers… Dès sa réception, les agents en sont informés et celle-ci
est mise à disposition par l’intermédiaire du PAG.
Le tableau de suivi mis en place sur Sevran permettra aux agents d’exprimer leurs besoins en amont et
d’anticiper les ruptures de stock. Les commandes seront émises dès que le montant minimum validé par
le prestataire sera atteint.
Combien d’agents publics en IDF ont pu exercer en tout ou partie leur droit au DIF depuis le 1er janvier 2016 ? Le bilan semestriel du plan de formation sera bientôt disponible et présenté à une prochaine instance.
Combien d’agents publics en IDF ont atteint 120 heures (volume maxi) sur le droit au DIF en juin 2016 ? 1031 agents de droit public ont un compteur DIF à 120h.
Sur la fiche LISA, les motifs de signalement sont très précis et ainsi contraignent l’auteur. Nombre de collègues, ne trouvant pas le motif adéquat renonce à effectuer leur signalement. Il en résulte une grande frustration. Les DP SNU IDF réclament que soit ajouté aux motifs de signalement une rubrique « libre », permettant ainsi aux personnels de s’exprimer. Le type de signalement est sélectionnable et correspond aux signalements existants dans l’outil de
gestion des risques LISA. Pour autant, chaque agent, si il a un doute sur le type de signalement, peut
librement dans les pavés titres et descriptions de l’évènement, saisir ses données.
Une collègue (nom fourni en marge de la question) a muté en décembre 2015 de l’agence d’Issy les Moulineaux à Brancion. Depuis elle conteste le nombre de jours dont elle est attributaire au titre du « CET ». Il lui manquerait 2 jours. Elle a saisi à plusieurs reprises le service RH qui maintient son décompte. L’intéressée affirme par ailleurs que les RH ont alimenté directement son CET fin 2015, d’un reliquat de jours. Nous vous demandons de bien vouloir procéder à une vérification de sa situation. La situation de l’agent est en cours de régularisation.
Une collègue (nom fourni en marge de la question) a emmené fin 2015 sa fille pour une convocation à l’hôpital. Les RH ont refusé de régulariser sa situation jusqu’en avril 2016 où elle a du fournir le compte rendu médical de sa fille afin de justifier sa présence effective à cette convocation. Les délégués du personnel du SNU s’insurgent contre ces procédures tatillonnes et humiliantes et vous demandent d’y mettre un terme. La convocation n’est pas suffisante car elle ne permet pas d’attester de la présence effective de l’agent
au rendez-vous convenu. Le justificatif a été réclamé, précisant le nom de l’agent et attestant de sa
présence effective au rendez-vous (consultation chez un spécialiste).
Le compte rendu médical n’a pas à être demandé.
ESI : l’établissement a confirmé la programmation des ESI par 1/2 journée. Sur le site de Noisy le sec, 6 entretiens continuent à être programmés ou fixés (copies rdv agence). Les DP SNU demandent qu’un rappel immédiat soit fait à l’ELD. Les ESI sont bien programmés à la ½ journée (lundi après-midi, mardi matin, mercredi matin, jeudi
après-midi et vendredi matin) avec 6 entretiens programmés toutes les 40 minutes comme le prévoit
l’organisation régionale.
Vous avez décidé de faire porter aux agents des badges. Nonobstant notre point de vue sur la question, pouvez vous nous assurer que l’ensemble des agents s’est vu proposer et distribuer un badge non nominatif ? Chaque agent reçoit 2 badges (l’un nominatif et l’autre non nominatif). En cas de manque, il peut y avoir
des commandes complémentaires.
Nous revenons sur la réponse apportée par la Direction Régionale à notre question SNU n°8 formation/séance de juin 2016 qui pointe la situation de très nombreux agents publics « bloqués » à 120 heures sans pouvoir entreprendre une formation recevable selon l’établissement au titre du DIF. La Direction répond « s’appliquer à respecter les textes en vigueur sans zèle particulier ». Ce dont on peut se réjouir. Qu’elles sont donc les références de textes en vigueur qui définissent les contenus de formation ? Pourriez vous nous les communiquer ? Conformément à l’instruction PE_2010_33 du 19 mars 2010, les agents exerçant à temps complet
bénéficient d’un DIF de vingt heures chaque année, cumulables tous les ans dans la limite d’un plafond
de 120 heures.
Les RRA, bien que faisant partie de l’ELD n’ont aucune responsabilité managériale. Pourtant à Versailles, les RRA sont chargés de mettre en place et d’animer des ateliers sur les « attitudes de service ». Nous demandons à la direction de mettre fin à cette dérive de la fonction définie du référent réglementaire et applicatifs (RRA). Les RRA ont vocation à animer des ateliers permettant de renforcer les pratiques professionnelles. C’est
à ce titre qu’ils interviennent sur les attitudes de services.
A Chennevières sur marne, la nouvelle agence devait (dans un premier temps) être inaugurée en juin 2016. Suite à des changements « stratégiques », qui nécessairement nous échappent, les usagers de Villiers sur marne restent rattachés  à l’agence de Champigny sur marne. Les personnels de l’agence de Chennevières sur marne se demandent : premièrement, quand vont ils intégrer le nouveau site ? deuxièmement, quand sera nommée la nouvelle ELD ? troisièmement, à quoi et à qui serviront les m2 initialement prévus pour l’accueil des Villiérains ? Les DP SNU IDF demandent que leurs soit donné des réponses claires et concrètes. En fonction de cette date, un rétro-planning sera établi afin de mener les différentes opérations
préalables à l’ouverture du site (nomination de l’ELD, transfert des conseillers, information des DE et des
Entreprises…) prévue pour décembre 2016.
Suite à la question de CLL numéro 3/formation/séance DP de juin 2016, les DP SNU avaient cru comprendre que la direction partageait notre interrogation sur la pertinence de la présentation des « bonnes attitudes de service ». Or votre réponse « l’important est de valoriser les attitudes de service importantes pour un conseiller à l’emploi ». Votre réponse nous questionne :  quelles sont selon vous les attitudes de service importantes pour le conseiller à l’emploi ? La séquence « Attitudes de service » est intégrée à la journée de formation AOSI dans le cadre du
programme de simplification de la vie des DE et des Entreprises.
Lors de cette séquence, les 3 attitudes de service (attention, personnalisation, implication) sont
présentées progressivement et par l’intermédiaire de comportements associés.
Les attitudes de service, l’un des fondements de l’éthique professionnelle des agents du service public, faisant (fut un temps) partie intégrante de la formation initiale des agents. Ces formations se déroulaient dans un cadre bien défini. Aujourd’hui la DR impose des ateliers « ludiques » au sein des agences. Ici plus aucun cadre de formation mais le regard de son ELD et des ses collègues. Cela peut parfois entrainer le malaise chez certains. Les DP SNU demandent que les « attitudes de service », anciennement désignées « module assertivité » soit intégré à la formation initiale des nouveaux conseillers pôle-emploi. La séquence « Attitudes de service » est intégrée à la journée de formation AOSI dans le cadre du
programme de simplification de la vie des DE et des Entreprises. Lors de cette séquence, les 3 attitudes
de service (attention, personnalisation, implication) sont présentées progressivement et par
l’intermédiaire de comportements associés.
Si Versailles m’était conté…des ateliers sont organisés tout l’été sous forme de sketches décalés et jeux de rôles mis en scène par le RRA et interprété par les conseillers sur le thème des attitudes de service. Peut-on y voir l’une des expressions de la valorisation des attitudes de service importantes pour un conseiller à l’emploi ? A quand la remise du prix d’interprétation ? Derrière cette farce orchestrée par l’établissement, les DP SNU y voient une façon d’infantiliser les conseillers et de les ridiculiser devant leurs pairs. Les DP SNU exigent l’arrêt de cette initiative. Dans le cadre de la formation AOSI, la séquence sur les attitudes de service permet de faire le lien avec
les situations professionnelles vues dans la journée. Elle se tient donc en fin de journée. Pour porter les
attitudes de service en agence, il est nécessaire de donner du sens et de faire le lien avec les objectifs
de la démarche : augmenter la satisfaction des demandeurs d’emploi et des entreprises et améliorer
l’image de Pôle emploi.
Un portage managérial des attitudes de service demeure incontournable et une co-animation de cette
séquence entre le manager et le RRA est fortement préconisée.
Suite à la question N°7 du SNU de janvier 2016 : Parts variables individualisées semestrielles (PVI) destinées aux agents publics. En dépit de nos questions répétées sur ce sujet et de vos réponses apportées se voulant « réconfortantes », nous constatons une fois de plus ce semestre que dans beaucoup d’unités en Ile de France les ELD n’ont pas proposé aux agents publics attributaires ou non-attributaires de PVI, un quelconque entretien leur notifiant de visu la décision prise à leur égard. Ils la découvrent seulement à la lecture de leurs bulletins de payes. Cette façon de procéder bafoue les dispositions prévues pour les personnels publics régies par le statut 2003. Les DP SNU IDF réclament que cet entretien soit systématiquement proposé au personnel concerné. Ce qui n’est absolument plus le cas aujourd’hui. En outre, les DP SNU IDF avaient proposé à la direction régionale la conception et la mise en place d’une feuille d’émargement dans les unités, consultable par les délégués du personnel pour s’assurer que l’ensemble des agents publics ont bien bénéficié du respect de leurs droits statutaires. A ce jour, le problème perdure. Un grand nombre de collègues  ne bénéficie pas d’entretiens  préalables. Quelle solution, la direction, compte-elle mettre en œuvre pour respecter enfin le droit des agents ? Un rappel à la règle sera fait auprès des managers.
Un collègue de l’agence de Villejuif (94) souhaite utiliser son CPF pour suivre un formation de Pâtissier, éligible à ce dispositif. Il fait part de sa demande en adressant un courrier LRAR le 23 04 au service RH de la DR IDF. L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour adresser sa réponse à la demande de l’intéressé. Or, en l’espèce, l’agent a reçu la souche postale de son envoi de LR attestant de la réception de cette lettre par les services RH en date du 03 mai. La réponse (négative) de la DR RH lui a été adressée par un courrier, cachet de la poste au 3 juin, reçue par l’agent le 7 juin, alors que le délai légal exigeait un envoi en date du 2 juin au plus tard. Le dépassement de cette date vaut en l’espèce, acceptation de la formation demandée par l’agent. Les DP SNU demandent compte tenu de l’historique relaté içi qu’il soit fait droit à la demande de notre collègue. A cette question n°20, il est annoncé que l’agent aurait reçu la réponse négative le 3 juin, soit un jour trop tard, alors qu’à la question 19 du mois précédent sur la même situation, c’est la date du 2 juin qui est valorisée comme date de réception du même courrier. La Direction se rapproche de l’agent concerné pour échanger avec lui sur les caractéristiques des deux
dispositifs qu’il a sollicité pour cette même formation, à savoir le CPF mais aussi le CIF pour lequel la
Direction lui a d’ores et déjà donné une autorisation d’absence.