Rattachement des agents publics : Bug (?)

FENÊTRE BLOQUANTE SUR SIRHUS

Depuis le début du mois de juillet 2018, une fenêtre bloquante est apparue sur Sirhus, dont le deuxième paragraphe vise directement les personnels de droit public et leur rattachement au nouveau référentiel :

 

La demande de validation renvoie à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : « Art. 1119. – Les conditions générales invoquées par une partie n’ont effet à l’égard de l’autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées. »
Par cette manœuvre déloyale, la direction cherche à imposer aux agentes et agents publics leur rattachement à un emploi qui n’est pas prévu dans le statut de 2003. Et nous pouvons craindre que l’objectif soit de leur refuser par la suite la possibilité d’exercer un recours. Cette procédure de validation est évidemment une réponse de la direction générale à l’action de contestation initiée par le SNU concernant l’irrégularité des entretiens de rattachement des agents publics.
La démarche est d’autant plus pernicieuse que la validation est nécessaire pour que les agents puissent accéder à la bourse de l’emploi, au bilan de leurs EPA, à la consultation de leur dossier personnel, etc. Surtout, des formations en e-learning sont accessibles via Sirhus et des équipes de direction invitent les agents à les suivre, ce qui implique fatalement de valider leur rattachement.

NOUS INVITONS LES AGENTS PUBLICS À NE PAS COCHER CETTE MENTION

Le SNU est en train d’alerter et d’interpeller les directions régionales et générale via les instances des délégués du personnel et du comité central d’entreprise afin de faire changer cette mention. Nous aurons de plus amples informations à vous communiquer dans les jours qui viennent.

Si votre équipe de direction vous invite de manière trop insistante à suivre les formations en e-learning sur Sirhus, évoquez la présente communication, contactez-nous et saisissez une fiche RPS selon quoi vous dépendez toujours du statut de 2003 et donc que vous ne pouvez valider votre rattachement à un emploi sans modification statutaire.