La loi prévoyant un état d’urgence sanitaire a été publiée le 24 mars 2020 dans le Journal officiel. Elle prévoit la possibilité pour les employeurs d’imposer des congés à leurs salariés pendant la crise sanitaire. Cette mesure est conditionnée à un accord d’entreprise ou de branche.
A ce jour à Pôle emploi, concernant les congés, le 23 mars, la Direction Générale a apporté les informations suivantes :
