La CPNC fonctionne selon les règles du paritarisme :
Le collège employeur (Directeurs Régionaux, Directeurs Régionaux adjoints et ou de DRH) dispose de 50% des voix.

Le collège des représentants des salariés est composé de 7 organisations syndicales (OS représentatives et /ou OS signataires de la CCN : SNU, CFDT, CFTC, CGC , CGT, FO ET UNSA) qui totalisent 50 % des voix. Chaque délégation syndicale est composée de 3 membres maximum.

Pour pouvoir se réunir en séance ordinaire, chaque organisation syndicale membre de la commission devra être représentée par au moins un participant et le collège employeur par deux représentants. En cas d’impossibilité d’une organisation syndicale (sauf si celle-ci donne pouvoir à une autre organisation syndicale présente), et/ou du collège employeur, la réunion de la commission est reportée dans les meilleurs délais.

 

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